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Réglementation de sécurité sociale en Allemagne |
Un séjour prolongé à l’étranger, en République Fédérale d’Allemagne, signifie pour chaque personne active sur le plan professionnel un changement, qui n’amne pas seulement un changement au niveau de la personne, mais crée également un nouvel environnement inévitable au niveau de l’assurance.
Fondamentalement, le principe territorial est appliqué au niveau de l’assistance médicale. Cela signifie que les réglementations de la sécurité sociale du point de vue juridique tiennent compte des lois de l’Etat, dans lequel l’employé est en exercice.
Un employé possde en général une sécurité sociale dans le pays dans lequel il est actif. Ainsi, pour les étrangers qui exercent une activité sur le territoire Allemand, les dispositions de droit social de République Fédérale d’Allemagne sont appliquées. Pour les pays de l’Union Européenne, cela est réglé par les décrets 1408/71 et 574/72 de la C.E.E. Ils ne remplacent pas la loi nationale, mais s’occupent uniquement de l’harmonisation des différents systmes sociaux.
Il existe des exceptions de ce principe qui résultent des conventions au niveau de la sécurité sociale entre les Etats ou qui sont tout simplement justifiées dans la législation du pays d’emploi.
Dans la république fédérale d’Allemagne, ces exceptions s’appliquent uniquement aux les Etats, avec lesquels l’Allemagne a des accords sociaux et qui envoient leurs employés en Allemagne. Par l’envoi des employés, il s’agit ici du cas o l’employé se rend temporairement à l’étranger, dans notre cas en Allemagne, pour y travailler, sur ordre de son employeur du pays dans lequel il est en exercice. En particulier, il y a nécessité de l’ordonnance de l’employeur étranger, mme si cela n’est réalisable que sous réserve dans la pratique. Les voyages d’affaires et missions sont considérés comme envois cités plus haut.
Dans le cas o il ne s’agit pas d’un envoi ou si l’Etat duquel vient l’employé étranger n’a pas d’accords avec la République Fédérale d’Allemagne, le droit de sécurité sociale allemand est à employer.
Droit de sécurité sociale dans la République Fédérale d’Allemagne
Chaque employé qui touche jusqu’à un maximum de 3.862,50 € par mois (en 2004) est obligé d’avoir une assurance maladie imposée par la loi. Il peut choisir librement la compagnie d’assurance de son choix. Si le salaire dépasse ladite somme ou s’il travaille à son compte, il a la possibilité d’avoir une assurance obligatoire ou alors d’tre assuré en privé. Les deux modles seront présentés dans les lignes qui suivent.
Garanties de l’assurance en cas d’assurance maladie obligatoire
Si l’employé ou le travailleur indépendant se décide pour l’assurance obligatoire, les dispositions légales selon SGB V (Sozialgesetzbuch V) sont appliquées. Le montant varie en fonction du salaire. Le taux moyen de toutes les assurances imposées pas la loi est de 14% (2004) du salaire. Le maximum ne dépasse toutefois pas la limite de 3.450 €. L’employé et l’employeur prennent en charge chacun 50% de cette somme. Un travailleur indépendant prend la totalité de la somme en charge.
Services des assurances obligatoires en Allemagne
Dans la plupart des cas, les services des toutes les assurances imposées par la loi sont les mme. Une légre différence se fait uniquement sentir au niveau des services en fonction des statuts. Il s’agit là en particulier des services en faveur de la salubrité.
Le spectre des services pour le traitement de maladies assuré par l’assurance obligatoire est réglé par la loi sociale. Parmi les frais remboursés sont compris les frais de traitement médicaux dont 10 € par trimestre sont à prendre en charge par soi-mme, les frais de traitement médicaux dentaires et d’hospitalisation, ainsi que les frais de médicaments, de pansements, de remdes et autres produits accessoires. Le remboursement de la totalité des frais de médicaments n’est cependant pas toujours assuré. Le frais d’un grand nombre de médicaments doit tre pris en charge par soi-mme. De plus, il existe une liste négative pour les patients qui possdent une assurance obligatoire.
L’ancien spectre de services, valable jusqu’au 31 décembre 2004, prenait en charge les frais de traitements médicaux dentaires, y compris le montage de prothses dentaires. Le remboursement de frais de prothses se limitait aux matériaux simples. La contribution de l’assurance s’élevait alors, lors de soins médicaux indispensables, de 50% à 65%. Dans le cas o les soins médicaux dentaires dépassaient le minimum indispensable, comme par exemple en cas de l’utilisation de gold inlays et bridges de valeur, les frais étais pris en charge par le patient lui-mme.
La suppression totale de subvention pour remplacements dentaires a été arrtée pour le 1er janvier 2005. Le remboursement de frais pour un remplacement dentaire peut alors tre assuré par une assurance privée supplémentaire.
Le traitement hospitalier fait également partie du spectre des assurances imposées par la loi. Le patient n’a cependant pas la possibilité de choisir l’hpital o il veut tre traité. Le secteur hospitalier offre aux possesseurs d’une assurance obligatoire des soins médicaux dans une chambre pour plusieurs dans un choix limité d’hpitaux.
Les personnes ayant une assurance obligatoire doivent également faire face à d’autres limitations. Elles n’ont aucun droit au remboursement des frais de monture de lunettes. De plus, elles n’ont droit aux lentilles de contact qu’en cas de nécessité médicale. Les praticiens de médecines parallles ne peuvent normalement pas exercer au compte de l’assurance obligatoire. Ils ne peuvent également pas prescrire des médicaments ou remdes. Dans des cas pareils, tous les frais sont à la charge de l’assuré.
Les virements sont obligatoires pour les possesseurs d’une assurance obligatoire. Les soins ambulatoires sont partiellement pris en charge. De plus, les possesseurs d’une assurance obligatoire n’ont droit à aucun service en dehors de l’Europe ou dans les pays avec lesquels il n’y a pas d’accords sociaux.
Services des assurances privées
Un employé, dans le cas o la loi ne l’oblige pas à avoir une assurance obligatoire, peut alternativement se faire assurer en privé. Contrairement à l’assurance obligatoire, les services au niveau d’une assurance privée varient en fonction des compagnies d’assurance et des tarifs. De ce fait, on ne peut pas parler d’une offre standard au niveau du service. L’assurance privée se distingue particulirement par le fait que le client peut librement décider des paramtres de son assurance en fonction des tarifs. Cependant, il existe des conditions générales d’assurance qui définissent l’offre de base en services de pratiquement toutes les compagnies d’assurance.
Dans le secteur des soins ambulants, dentaires et hospitaliers, l’assuré peut librement choisir son médecin traitant ainsi que l’hpital. Il n’est pas obligé d’aller dans des hpitaux ou des cabinets médicaux précis ou présélectionnés. Si l’on distingue les secteurs de soins ambulants, dentaires et hospitaliers en particulier, alors des options particulires peuvent tre considérées. Cependant, les trois ont un coté commun : la possibilité de recevoir des soins en tant que patient privé.
Dans le cas des soins ambulants, en plus de chaque médecin généraliste disponible, puis, ensuite, de chaque spécialiste, il y a possibilité de recours au praticien de médecines parallles. Au niveau des remdes prescrits, tout est remboursé. Il n’exista pas de liste négative. De plus, rien n’est pris en charge par le client (exception : le tarif choisi exige, à cause des cots, une participation du client). Au niveau des accessoires comme appareils auditifs, lunettes etc., il existe des catalogues qui rglent leur remboursement. Généralement, le catalogue de l’assurance privée dépasse de loin celui de l’obligatoire. Des exemples sont les verres de lunettes et montures. Ici, l’assurance obligatoire paie uniquement des modles et verres simples, alors que la privée prend en charge, en plus de la monture, jusqu’à 200,- €, ainsi que le traitement avec antireflet et teint. Les lentilles de contact sont également remboursées comme alternative. Normalement, les vaccinations, la psychothérapie, le transport jusqu’au médecin ou hpital le plus proche, le soins à la maison, les massages et kinésithérapie, les services de l’orthophoniste et le rapatriement de l’étranger font partie des soins ambulants. Tous les services sont normalement remboursés en totalité.
En ce qui concerne les soins dentaires, il faut faire la différence entre traitement dentaire et remplacement de dents. Le traitement dentaire est subventionné à 100% par l’assurance privée. Le montant remboursé en cas de remplacement de dents varie en fonction de la compagnie d’assurance et du tarif entre 75 et 90%. La différence ne se fait cependant pas sentir au niveau du pourcentage remboursé, mais au niveau du service. Pendant que l’assurance obligatoire ne prend en charge que des soins indispensables, par exemple des plombages d’amalgame, l’assurance privée rembourse les frais des matériaux nobles (gold inlays, céramique, matires plastiques).
Pour les soins hospitaliers, les possesseurs d’une assurance privée ont le choix libre de médecin et d’hpital. Si nécessaire, l’assuré peut choisir une clinique sur le territoire de la République Fédérale dont il espre les meilleurs soins. l’hpital, l’assurance privée rembourse également, en plus des frais normaux, le supplément pour une chambre individuelle ou une chambre double. Le supplément couvre également la toilette individuelle, le téléphone, l’appareil radio et le téléviseur. Le transport par ambulance ou hélicoptre est également intégré.
Services à l’étranger
La couverture de l’assurance s’étend en Europe d’aprs § 4 AVB (sans limitation de territoire ou de temps) et en cas d’un séjour en dehors de l’Europe jusqu’à un mois (deux mois supplémentaire en cas d’impossibilité de transport). La renommée mondiale s’étend à un mois par la plupart des compagnies d’assurances. En plus de la couverture de l’assurance en vacances et voyages d’affaires, les possesseurs d’une assurance privée peuvent librement consulter les médecins et hpitaux de leur pays d’origine.
Notre service pour vous
Nous sommes disponibles pour conseiller et aider les étrangers qui sont à intégrer dans le systme d’assurance maladie allemand. Nous répondons professionnellement et clairement à toutes vos questions en ce qui consterne l’assurance obligatoire et privée. La qualité de notre service justifie la satisfaction de nos clients.
Appelez nous : 01805-726536 ou écrivez nous un e-mail.
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